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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN PAUL DUPUIS
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PATISSERIE DELICE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PATISSERIE DELICE
MOULIN PAUL DUPUIS, SA

Numéro de dépôt :
3976570
Date de dépôt :
14/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PATISSERIE DELICE de MOULIN PAUL DUPUIS

Présentation de la marque PATISSERIE DELICE

Déposée le 14 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) MOULIN PAUL DUPUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PATISSERIE DELICE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN PAUL DUPUIS domicilié(e) 58 RUE DE FERRIERES - 76220 - GOURNAY EN BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 550 155 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle DE CABISSOLE LAURE, MOULINS DE CHARS domicilié(e) 7 RUE DORY - 95750 - CHARS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 30 35

Enregistrée pour une durée de 11 ans, la marque PATISSERIE DELICE est expirée depuis le 14 janvier 2023.

MOULIN PAUL DUPUIS a également déposé les autres marques suivantes : GRUAU DELICE , SESAMIE , L'ADOREE , LE BRAYON LE PAIN COMME AUTREFOIS , CAMPTECLAIR DES FARINES RESPONSABLES , CAMPTECLAIR , LE CROQUANT TOURNESOL CROQUER LA VIE , RAC-NAR LE PAIN NORDIQUE


MOULIN PAUL DUPUIS, SA - 58 RUE DE FERRIERES - 76220 - GOURNAY EN BRAY - France - SIREN 395550155


Mle DE CABISSOLE LAURE, MOULINS DE CHARS - 7 RUE DORY - 95750 - CHARS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 12 novembre 2013 - Renonciation totale n°612523 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).